Bases légales
Législation fédérale
Loi fédérale sur la formation professionelle (LFPr)
Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr)
Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)
Bases légales cantonales
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vous pouvez consulter les bases légales cantonales.